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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 15:08

8 ans après, la maturité de l’Intersyndicale anti-ordinale renforce sa conviction d’impérative nécessité d’abrogation de l’ordre infirmier


Pas évanouie, ni même en sourdine, l’Intersyndicale anti-ordinale, forte de ses 8 ans d’existence,  se voit contrainte de faire le constat amer d’un Ministère plus que frileux de répondre à l’élémentaire demande de la très grande majorité de la profession.

 Une Ministre parfois loquace pour contrer les chiffres d’inscrits à l’Ordre National Infirmier, mais peu véhémente quant à légiférer pour abroger ledit ordre. Malgré les annonces faites en juin dernier par la Ministre de la Fonction publique au nom du gouvernement, l’intersyndicale attend toujours un acte fort de la Ministre de la Santé.

Le groupe de travail de parlementaires socialistes semblerait conforter les positions de l’intersyndicale contre l’Ordre Infirmier.

 Les pressions faites par l’ordre infirmier continuent. Tous les stratagèmes sont de mises, allant même jusqu’aux menaces de signalement au Procureur de la République et aux intimidations de convocation en gendarmerie pour certains infirmiers.

 Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière de mi-décembre 2013, le directeur de la DGOS, en réponse à une question, a indiqué renvoyer un courrier aux DG des ARS indiquant que l’inscription à l’Ordre Infirmier ne devait pas freiner le recrutement.

La ministre devrait légiférer à mi 2014, nous annonce-t-on, que de temps perdu et de dégâts pour les salariés victimes des agressions des ordres !

 Fort des tergiversations ministérielles, l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues s’acharnent sur les collègues non ordiné-es par l’envoi de courriers en accusé de réception en direction des professionnel-les.

 Ils ne sont nullement remis en cause pour leur professionnalisme, mais juste parce que leur cotisation ne rentre pas dans les caisses pour alimenter un fonctionnement non légitimé par les professionnels.

 Le mutisme ministériel n’induira pas un recul sur la demande intersyndicale d’abrogation de l’ordre infirmier. Pour répondre à la demande d’évolution du dossier par les collègues soumis-es aux Ordres, nous proposons d’arborer de manière durable sur nos tenues de travail une notification claire de refus des ordres.

 L’intersyndicale continue de revendiquer que les missions ordinales et les personnels de l’ordre infirmier soient intégrés au sein du Haut Conseil des Professions Paramédicales, en lui attribuant les moyens nécessaires

 En ce début d’année 2014, avant les élections politiques de mars, nous attendons que Madame la Ministre donne un signe fort qui redonnera confiance aux infirmier-es, et à l’ensemble des professionnels qui refusent de cotiser à un ordre avec la mise en œuvre concrète des annonces faites depuis juin 2012 de non obligations d’affiliation aux ordres.

 Intersyndicale 

CFDT Santé Sociaux, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD Santé Sociaux,UNSA Santé Sociaux

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4 janvier 2013 5 04 /01 /janvier /2013 09:12

bann 09

 

Tous les syndicats sont en colère devant le volte-face de la Ministre.

Aujourd’hui encore, l’adhésion à l’ordre ne se fait que sous la contrainte et les menaces de représailles des employeurs.

L’intersyndicale prend acte que par le non-respect de vos engagements vous laissez pérenniser ces méthodes. 

                                                   Lire: L'appel de l'intersyndicale à la ministre

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12 octobre 2012 5 12 /10 /octobre /2012 15:01

Nous venons de prendre connaissance d’une proposition de loi présentée par

Jean-Marie LE GUEN, Député, tendant à supprimer l’obligation pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures podologues de s’inscrire aux ordres professionnels.

 

Cette proposition de loi fait suite aux nombreuses interventions de la Fédération contre tous les ordres professionnels, mais également, de notre engagement dans l’action syndicale mise en œuvre depuis plusieurs années.

 

Nous espérons que cette proposition de loi sera soutenue par la majorité parlementaire répondant ainsi aux attentes de plusieurs centaines de milliers de professionnels hostiles aux ordres.

 

Nous vous tiendrons informés des suites réservées à ce dossier.

 

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Communiqué FO Santé

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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 11:10

 

bann 09

 

Le Président du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers a démissionné vendredi 8 juillet 2011,obligeant l'ordre à désigner un Président par intérim.

Cette démission arrive au plus fort de la tempête.Nous vous rappelons que l'ordre par décision du Ministre de la Santé ne peut être financé que symboliquement par les infirliers libéraux,la cotisation par les salariés devenant facultative.De plus l'organisme bancaire de l'ordre principal créditeur de l'ordre a amputé brusquement la ligne de crédit de l'ordre de 3 millions d'euros rendant une situation déjà compliquée pratiquement désespérée.

Pour rappel, l'ordre présente aujourd'hui auprès de son organisme bancaire 10 millions d'euros de dettes!

 

                                                          L'AGONIE DE L'ORDRE EST A L'ORDRE DU JOUR 

 

                                                                                Que peut-il se passer ?

 

-  L'ordre a désormais 45 jours pour se déclarer en cessation de paiement.

-  Vient ensuite la procédure classique d'une entreprise de droit privé redressement ou liquidation judiciaire.

-  La situation dans ce cas devient inédite.Des missions prévues par la loi sont confiées à un organisme qui n'a plus aucun moyen de les assurer.

-  Le niveau de ressources de l'ordre aujourd'hui ne lui permet plus de faire face à ses dépenses courantes(locaux nationaux luxueux, locaux départementaux, 138 salariés? etc).

 

          Il est urgent aujourd'hui que les pouvoirs publics entérinent cette situation et stoppent la déliquescence.

Pour répondre aux besoins de représentation et de réflexion de la profession infirmière, il faut renforcer les pouvoirs du HAUT CONSEIL DES PROFESSIONS PARAMEDICALES.

 

      Le combat initié depuis 5 ans par Force Ouvrière va connaître son apogée et une issue finale !

 

"L'ABROGATION DE L'ORDRE DES INFIRMIERS(ERES)"

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21 septembre 2010 2 21 /09 /septembre /2010 09:27

 

 

FO - CGT - CFDT - CFTC - - UNSA SANTE – SUD SANTE- SNICS FSU

  

 

Grâce à la mobilisation des professionnels depuis plusieurs années, nous sommes à la veille d’un projet de loi, visant à rendre l’inscription au tableau de l’Ordre facultative pour les professionnels salariés.

L’intersyndicale demande l’inscription rapide de ce projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Il est impatiemment attendu par la profession car il représente une première grande victoire pour les professionnels dans la bataille engagée pour la suppression définitive de ces structures ordinales.

En cela, l’intersyndicale mobilisée depuis deux ans poursuit son implication au service des professionnels.

 

Pour l’heure, c’est l’ordre qui est sous pression, au regard des nombreux déboires qu’il rencontre depuis sa mise en place forcée. Financièrement, la non inscription et donc le non paiement de la très grande majorité des professionnels a conduit à mettre la structure dans le rouge du côte des banques auprès desquelles elle a recouru à des emprunts inconsidérés (19 millions d’euros) pour fonctionner… à vide d’ailleurs !

 

Pour autant depuis cet été l’ordre tente un nouveau passage en force, relançant les professionnels et, après tentatives d’intimidations diverses et variées, leur demandant à nouveau de s’inscrire « volontairement » au tableau de l’ordre et de cotiser !

 

Ces tentatives de passage en force de la structure ordinale ne sont pas acceptables !

 

Au regard de l’article 63 de la loi HPST qui prévoit l’inscription automatique et dont les décrets d’application ne sont toujours pas parus, l’intersyndicale considère que ce cadre juridique permet aux salariés de rester serein.

Rappelons qu’au-delà, une commission a vainement tenté de rappeler à l’ordre les limites du raisonnable que sa Présidente refuse d’entendre. Que l’initiateur du projet le Député Yves Burr a interpellé dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale le 19 mai dernier la Ministre de tutelle du secteur qui s’est positionnée favorablement sur la restriction du champ d’intervention de l’ordre aux seuls libéraux et l’inscription facultative pour les salariés, ne souhaitant par ailleurs pas que «les employeurs puissent être menacés de complicité d’exercice illégal de la profession».

 Par un courrier du 27 aout 2010 en réponse à un député, elle réaffirme cette position, confirmant de fait la légitimité de la mobilisation des professionnels dans cette bataille engagée pour la suppression des ordres.

 

L’intersyndicale considère que les structures ordinales sont dangereuses pour la profession.

Elles méconnaissent les principes de négociation et n’ont aucune compétence sur des problématiques comme les conditions de travail, les effectifs, la reconnaissance des qualifications, les conditions d’exercice professionnel…pire là où cette structure intervient, c’est souvent soit pour poursuivre ses pairs devant le tribunal, soit pour militer pour l’émergence d’une nouvelle profession comme les aides kinés non voulue par la profession !

 

Nos professions de santé, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, sages-femmes et l’ensemble des professions paramédicales n’ont pas mérité d’être aussi violemment attaquées et refusent la remise en cause des textes qui réglementent les professions et leur reconnaissance.

 

Ne cédez pas à la pression de l’Ordre, seul l’obtention du diplôme d’Etat autorise l’exercice professionnel.

Si vous êtes victimes d’intimidation voire de menaces ou si vous êtes réceptionnaires de cette nouvelle campagne de relance d’inscription au tableau de l’ordre, organisez vous, interpellez les syndicats pour poursuivre l’action collective.

 

L’intersyndicale nationale met tout en œuvre pour gagner ce combat en poursuivant la  mobilisation organisée et relayée par les professionnels concernés depuis plusieurs années.

La présentation et l’adoption du projet de loi exonérant les professionnels salariés de toute affiliation à l’oni serait une première étape victorieuse qui permettrait de poursuivre le combat sur l’abrogation pur et simple de la structure.

 

 

Ensemble nous avons mobilisé la profession, ensemble nous gagnerons !

 

 

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1 juin 2010 2 01 /06 /juin /2010 16:38

 

 

 bann 09

 

Notre action incessante contre l’Ordre Infirmier porte ses fruits.

Nous vous avions informé de la proposition de loi déposée par cinq députés (dite proposition BUR) rejointes depuis par près de 100 parlementaires (Députés et Sénateurs) pour supprimer la cotisation aux infirmiers salariés.

Or, à l’Assemblée Nationale, au cours de la séance dite des questions orales, Madame la Ministre de la Santé, a conclu son intervention en réponse à la question de Mr Yves BUR, sur l’Ordre Infirmier, en indiquant qu’elle soutenait cette proposition de loi.

Cette prise de position de Madame BACHELOT est une avancée majeure qui répond à la pression syndicale. Nous allons certainement vers une victoire dont FORCE OUVRIERE est à la pointe.

 

                                       Fort de cet encouragement, maintenons la pression

                                            Une occasion nous est donnée en Côte d’Or :

 

                                   Le Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers 21 inaugure ses locaux,

                                                                        15 rue Marcel Sembat à Dijon

                                                                                   le 8 juin 2010 à 19h

 

                                                    Nous vous invitons à participer à une manifestation

                                                  dès 18h30 dans la bonne humeur pour

                                                     réaffirmer  notre  refus  de  l’ordre

 

Renseignements :             Tél 03 80 24 45 61    e-mail : syndicat.fo@ch-beaune.fr

 

SYNDICAT FO - Hospices Civils de Beaune. Avenue Guigogne de Salins, B.P.104, 21200 BEAUNE CEDEX    

 

 

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20 avril 2010 2 20 /04 /avril /2010 15:04

 

Après avoir été auditionné le 25 mars par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, la Présidente Nationale de l’ordre lors d’une conférence de presse le 30 mars, apporte quelques éléments d’information.

                                                                        Provocation ou obstination ?

 

La Présidente Nationale de l’ordre infirmier a dit : « Le conseil national a décidé de reconduire pour la période 2010-2011 le même montant de cotisation (75 euros). Les retraités, infirmiers bénévoles paieront seulement 37,5 euros (ils apprécieront) comme d’ailleurs nos jeunes collègues diplômés en cours d’année. Les infirmiers libéraux organisés en Société d’Exercice Libéral (SEL) seront taxés deux fois : une fois individuellement, une autre fois au titre de leur société ! »

                                                        L’ordre ose enfin annoncer quelques chiffres !

                                           A ce jour, il y aurait 53 000 inscrits sur 500 000 professionnels concernés !

                                                                                  Soit 10,6% de l’ensemble des infirmiers,

                          C’est encore plus bas que le taux de participation aux élections ordinales (13% à l’époque) !

             C’est une fois de plus la confirmation du rejet massif d’une structure, que seule une minorité souhaitait et  défend encore.

 

Pour autant, l’ordre reste « droit dans ses bottes » et compte comme si de rien n’était, passer outre la revendication des salariés :

               « Abrogation, nous refusons de payer pour travailler !».

Pour information : une note du Ministère de la santé du 29 mars, rappelle que l’inscription au fichier ADELI n’est pas subordonnée à l’inscription préalable à l’ordre, contrairement à ce qu’exigent certaines DDASS.

 

                                                                                       Restons soudés ! 

                                      Ne payons pas la cotisation cette année encore !

                                                     L'ordre : on n'en veut pas !

                                                                             

 

                                                                                                                                                               Par Syncicat FO CH Beaune

 

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16 avril 2010 5 16 /04 /avril /2010 10:18

   

 

                           " Les intimidations des sociètés de recouvrement "

 

Le mois de mai approche, et de nouvelles demandes d'adhésion et de paiement à l'ordre infirmier vont arriver.

Il semblerait que plusieurs IDE aient reçu, par le biais d'une socièté de recouvrement, des mises en demeure de la part des ordres départementaux.

Pour toutes les personnes concernée voici quelques commentaires émanant d'un cabinet d'avocats.

 

Tout d'abord si vous n'étiez pas inscrit(e) l'année pour laquelle la cotisation est réclamée,ne tenez pas compte de cette lettre car une cotisation n'est due qu'à partir de l'année de réception de l'accusé réception de l'inscription à l'ordre.

 

Qu'est-ce qu'une société de recouvrement ?

Les sociétés dites de recouvrement sont en fait des sociétés commerciales dont le métier est de procéder à du recouvrement de masse.

Elles sont rémunérées par le créancier (donc l'ordre infirmier) et non pas par le débiteur( celui auquel ,est réclamé une somme d'argent : les infirmier(e)s).

 

Quelles sont leurs méthodes ?

Ces sociétés sont équipées de programmes informatiques automatisés qui procèdent à des relances juridiques en fonctions d'alertes successives.Ainsi les programmes prévoient de lancer la première lettre , par exemple, à J+0, puis à J+15 et ainsi de suite.

Le ton menaçant employé va naturellement crescendo, au fur et à mesure des lettres de relance.

Leurs pratiques sont en marge de la légalité puisque destinées à intimider en jouant sur un sentiment de peur.

Parmi les moyens employés sont systématiquement mis en avant les frais majorés en cas de non paiement, afin de renforcer le sentiment de crainte et indiquer au débiteur (ou supposé tel) la voie à suivre présentée comme la plus économique pour lui : payer.

Ces lettres de mise en demeure doivent être adressées par lettre recommandée.

Les frais réclamés par les sociétés de recouvrement sont parfaitement illégaux et ne sont pas dus,sauf si un juge dit de "l'exécution" a été saisi ! Ceci supposerait que l'ordre infirmier engage une procédure devant le juge de l'exécution contre chaque infirmier(e) non à jour de sa cotisation ordinale,et démontre la mauvaise foi du débiteur.

Ces juges ne peuvent être saisi qu'en fonction du domicile professionnel de chaque personnel.

 

En cas de problème, n'hésitez pas à faire appel au syndicat.

                                                                                          

                                                                                                                                Par  syndicat fo ch Beaune

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